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Droit de la construction - votre cabinet a Paris 8ème et 16ème arrondissement

Le droit de la construction, un domaine d'expertise de Maître APETOH

Le droit de la construction régit les relations entre les différents acteurs dans l’acte de construire, un terme qui est souvent employé mais qui peut revêtir des opérations très variées, que ce soit au niveau de la construction d’un ouvrage tel qu’un immeuble ou une maison d’habitation, ou d’une réhabilitation.

Les intervenants sont les maitres d’ouvrage, les personnes de droit public ou de droit privé, les architectes, les bureaux d’étude, l’entreprise ainsi que les experts dans le domaine.

Le droit de la construction est un domaine assez complexe qui implique la connaissance d’autres secteurs de droit tels que le droit d’assurance et de temps à autre, le droit des procédures. Le cabinet de Maitre APETOH peut vous soutenir dans les procédures judiciaires en droit de la construction, notamment sur l’action directe des sous-traitants. Il assure aussi la garantie des vices cachés, voire des non-conformités liés aux matériaux de construction ou encore les problèmes de concurrence déloyale.

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Maître APETOH vous reçoit dans son cabinet à Paris 8

Le cabinet de Maitre APETOH est réputé dans le contentieux des permis de construire, spécialement en région parisienne, mais également dans les secteurs à législation typique.

Vous pouvez faire face à de nombreux obstacles dans vos projets de construction d’immeuble ou d’habitation. En présence d’une malfaçon, d’un défaut ou d’une imperfection découlant d’une mauvaise exécution, vous pouvez faire appel à votre avocat. Il peut vous aider à engager la responsabilité du constructeur par rapport aux travaux qu’ils ont réalisés. Il faut savoir que le constructeur, l’architecte et l’ingénieur sont tenus conjointement d’offrir des garanties contre les malfaçons existantes au moment de la réception.

Il se peut aussi que vous soyez confronté à une situation impliquant l’hypothèque légale. Pour rappel, l’hypothèque légale en droit de la construction et en droit immobilier permet de faire vendre l’immeuble en justice en vue de se faire payer sa créance.

Maître APETOH maitrise parfaitement le droit de la construction et peut ainsi vous fournir des conseils efficaces. Votre avocat en droit immobilier peut également vous accompagner pour vous permettre de prévenir les désagréments rattachés aux nouvelles législations relatives à l’environnement, à savoir les constructions vertes, si vous projetez de bâtir votre habitation. Rendez-vous au sein de son cabinet à Paris 16ème !

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