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Votre avocat en droit de la copropriété à Paris 8, Paris 16ème arrondissement

Maître APETOH, avocat en droit de la copropriété dans le 8ème arrondissement de Paris

Le droit de la copropriété fait partie d’une des principales branches du droit immobilier. La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et le règlement de copropriété régissent les droits ainsi que les obligations des copropriétaires.

Afin de mieux comprendre la complexité de ces concepts, Maître APETOH met à votre disposition ses compétences pour élaborer une procédure judiciaire, pour protéger vos intérêts et si nécessaire, défendre vos droits devant la juridiction compétente

La propriété industrielle est un domaine compliqué qui relève du droit immobilier. À l’inverse de la propriété littéraire et artistique, elle réclame les dépôts de brevets, de dessins, de modèles et de marques.

Chacun des copropriétaires pourra à ses frais, risques et périls, dénoncer à titre personnel un tiers en contrefaçon sans pour autant remettre en cause la responsabilité des autres parties. En cas de litiges, c'est-à-dire au cas où l’un des copropriétaires serait poursuivi pour contrefaçon par un tiers breveté, il est obligé de garantir à lui seul sa propre défense.

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Les différentes applications du droit de la copropriété

Le droit de la copropriété en matière contentieuse est très technique, ainsi il serait judicieux de faire appel à un avocat chevronné en droit immobilier tel que le Maître APETOH, un avocat inscrit au Barreau de Paris.

En copropriété, la mise en concurrence en matière de travaux est un engagement établi par le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Les charges communes ou charges de copropriété sont destinées au paiement des nombreux frais liés à la copropriété et à l’immeuble. Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains afférés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

L’abondance de la jurisprudence concernant le statut de la copropriété met en évidence la complexité de ce domaine. Pour savoir dans quoi vous embarquez, consultez Maître APETOH. Votre avocat en droit immobilier peut vous recevoir dans son cabinet à Paris 8ème, à partir de 9 h jusqu’à 19h du soir sur rendez-vous, pour vous donner des conseils avisés en droit de la copropriété et pour faire valoir vos droits si vous êtes assigné par un copropriétaire ou bien le syndicat des copropriétaires.

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