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Expropriation - Votre avocat dans le 8ème arrondissement de Paris, proche du 16ème et 17ème arrondissement

Maître APETOH prendre en charge votre dossier en matière d’expropriation

Une expropriation est une expérience déplaisante à tous les niveaux, qui incite un tiers à faire appel à un avocat compétent en droit immobilier. Maître APETOH, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce dans son cabinet situé à Paris 16ème, Paris. Il peut vous apporter des conseils avisés sur les initiatives à prendre en cas d’expropriation. En parallèle, il peut exécuter les démarches indispensables en vue de disposer des documents du projet d’expropriation et selon la situation, vous représenter et assurer votre défense afin de vous obtenir une indemnité équitable.

L’avantage de recourir à votre avocat est une garantie pour la bonne marche des procédures et de la notification des actes durant la phase judiciaire de l’expropriation, plus précisément de l’ordonnance d’expropriation, de la conception et de la notification des offres.

Après avoir saisi le juge de l’expropriation, Maître APETOH représente l’expropriant ou l’exproprié. Il s’occupe également des contentieux postérieurs quant à la détermination des indemnités.

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L'expertise de maître APETOH pour les procédures d’expropriation

La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique permet à la puissance publique d’avoir accès à un bien immobilier sans avoir la permission de son propriétaire et d’utiliser ce bien à destination du service du plan d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Tout comme l’expropriation, la préemption est une prérogative offerte à une collectivité publique de devenir acquéreur privilégié d’un bien mis en vente à la place d’un tiers acquéreur, relative à la propriété immobilière sans avoir à disposer d’un permis.

Pour connaître vos droits et pour être indemnisé comme il se doit, le recours à un avocat en droit immobilier est inéluctable, que ce soit lors de la remise en cause du projet d’expropriation ou bien pendant la réclamation d’une indemnisation adéquate. Reconnu dans le secteur du droit immobilier, Maitre APETOH vous reçoit dans son cabinet à Paris 8ème.

Il peut effectuer les négociations et assurer le suivi de la procédure qui va se tenir devant le Tribunal Administratif, le Juge de l’expropriation ou la Cour d’Appel. Les règles du droit de l’expropriation sont atypiques, à mi-chemin entre d’une part, le contentieux administratif et d’autre part, le contentieux civil.

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